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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
121 questions
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Question n° 12929 posée par M. Jean-François Picheral
Préretraite avant l'âge de soixante ans pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 16798 posée par M. Jean-François Picheral
Reconnaissance de la langue des signes française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17347 posée par M. Jean-François Le Grand
Réforme de la gynécologie médicale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 18440 posée par M. Jean-François Humbert
Baisse des tarifs de l'hospitalisation privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19753 posée par M. Jean-François Humbert
Orthopédie dento-faciale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 21089 posée par M. Jean-François Picheral
Tarification des établissements recevant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21090 posée par M. Jean-François Picheral
Délais de prescription d'indemnisation des victimes de cancer déclenché par l'amiante
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 21091 posée par M. Jean-François Picheral
Composition et appellation du chocolat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21654 posée par M. Jean-François Humbert
Baisse des tarifs de l'hospitalisation privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22653 posée par M. Jean-François Picheral
Problèmes liés à la dyslexie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence