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1963 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1963 questions
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Question n° 02331 posée par M. Jean-François Pintat
Modernisation de la RN 215 (Gironde)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02860 posée par M. Jean-François Pintat
Mise en route d'un relais de radiocommunication
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 02861 posée par M. Jean-François Pintat
Rétablissement des empreintes digitales sur les cartes d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02895 posée par M. Jean-François Pintat
Modernisation de la RN 215 entre Bordeaux et Le Verdon en Gironde
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02959 posée par M. Jean-François Pintat
Route rapide de Saintes à Royan (Charente-maritime)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04411 posée par M. Jean François-Poncet
Politique d'aménagement du territoire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04853 posée par M. Jean-François Pintat
Renégociation des prêts PAP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04918 posée par M. Jean-François Pintat
Essence sans plomb
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05065 posée par M. Jean-François Pintat
Réseau des caisses d'épargne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06166 posée par M. Bernard Legrand
Recrutement de fonctionnaires territoriaux: décrets d'application
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence