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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet

   Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   25/02/2004

   Pertinence

2. Question n° 0450S posée par M. André Vallet

   Moyens à la disposition de la sécurité civile

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   05/03/2004

   Pertinence

3. Question n° 0454S posée par M. Thierry Foucaud

   Transfert de compétences et de moyens liés au recensement de population

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   05/03/2004

   Pertinence

4. Question n° 0460S posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Réglementation applicable au financement des obsèques

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   06/04/2004

   Pertinence

5. Question n° 0479S posée par M. Alain Gournac

   Réglementation du vote par procuration

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   28/04/2004

   Pertinence

6. Question n° 0488S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Compétences des communautés de communes

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   04/05/2004

   Pertinence

7. Question n° 0490S posée par M. Bernard Mantienne

   Indemnisation des sinistres causés par la canicule de l'été 2003

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   06/05/2004

   Pertinence

8. Question n° 0495S posée par M. Claude Biwer

   Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle et réparation des sinistres

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   12/05/2004

   Pertinence

9. Question n° 0504S posée par M. Philippe Nogrix

   Occupations illicites de logements

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/05/2004

   Pertinence

10. Question n° 0506S posée par M. Louis Souvet

    Encadrement et sécurisation des manifestations sportives et culturelles dans les petites communes

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    19/05/2004

    Pertinence