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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 0017G posée par M. Hubert Durand-Chastel
Terrorisme international et protection des Français à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0030G posée par M. Paul Raoult
Contrats territoriaux d'exploitation
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0052G posée par Mme Hélène Luc
Situation en Irak
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0066G posée par M. Jean Boyer
Programmes violents ou pornographiques à la télévision
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0143G posée par M. Bernard Murat
Sanctions infligées à la filière bovine
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0181G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0188G posée par M. Roland du Luart
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0217G posée par M. René-Pierre Signé
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0222G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Mesures d'accompagnement en faveur des buralistes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0231G posée par M. André Boyer
Conférence intergouvernementale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence