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Questions avec et sans réponses

72 questions

1. Question n° 0017G posée par M. Hubert Durand-Chastel

   Terrorisme international et protection des Français à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

   18/10/2002

   Pertinence

2. Question n° 0030G posée par M. Paul Raoult

   Contrats territoriaux d'exploitation

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

   08/11/2002

   Pertinence

3. Question n° 0052G posée par Mme Hélène Luc

   Situation en Irak

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

   13/12/2002

   Pertinence

4. Question n° 0066G posée par M. Jean Boyer

   Programmes violents ou pornographiques à la télévision

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

   17/01/2003

   Pertinence

5. Question n° 0143G posée par M. Bernard Murat

   Sanctions infligées à la filière bovine

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

   11/04/2003

   Pertinence

6. Question n° 0181G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Réforme de la politique agricole commune

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

   27/06/2003

   Pertinence

7. Question n° 0188G posée par M. Roland du Luart

   Réforme de la politique agricole commune

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

   27/06/2003

   Pertinence

8. Question n° 0217G posée par M. René-Pierre Signé

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   07/11/2003

   Pertinence

9. Question n° 0222G posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Mesures d'accompagnement en faveur des buralistes

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

   14/11/2003

   Pertinence

10. Question n° 0231G posée par M. André Boyer

    Conférence intergouvernementale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

    05/12/2003

    Pertinence