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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 10432 posée par M. Jean-François Longeot
Scolarisation des enfants et transfert de la compétence scolaire aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence