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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18708 posée par M. Jean-François Picheral
Non-extension à l'aviation de loisir des redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0539G posée par M. Jean-François Picheral
SNCM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21400 posée par M. Jean-François Picheral
Mesures fiscales en faveur du GPL carburant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0630G posée par M. Philippe Dominati
Statut des aiguilleurs du ciel
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence