Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

241 questions

Question n° 11368 posée par M. Jean-François Picheral

Journée universelle des droits de l'enfant

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/10/1998
Pertinence
Question n° 12929 posée par M. Jean-François Picheral

Préretraite avant l'âge de soixante ans pour les personnes handicapées

Réponse du ministère : Emploi

17/12/1998
Pertinence
Question n° 13873 posée par M. Jean-François Picheral

Eleveurs ovins de Mérinos d'Arles

Réponse du ministère : Agriculture

04/02/1999
Pertinence
Question n° 14362 posée par M. Jean-François Picheral

Revendications des associations représentatives concernant les décorations et médailles

Réponse du ministère : Anciens combattants

25/02/1999
Pertinence
Question n° 15248 posée par M. Jean-François Picheral

Réforme du droit au bail

Réponse du ministère : Budget

01/04/1999
Pertinence
Question n° 16798 posée par M. Jean-François Picheral

Reconnaissance de la langue des signes française

La question est caduque

03/06/1999
Pertinence
Question n° 17442 posée par M. Jean-François Picheral

Reconnaissance de la langue des signes française

La question est caduque

24/06/1999
Pertinence
Question n° 0615S posée par M. Jean-François Picheral

Tracé du TGV Sud-Est

Réponse du ministère : Équipement

22/10/1999
Pertinence
Question n° 20335 posée par M. Jean-François Picheral

Absence de soutien financier pour les transports scolaires des étudiants de l'enseignement supérieur

Réponse du ministère : Éducation

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20336 posée par M. Jean-François Picheral

Association des fonctionnaires d'Afrique du Nord et d'outre-mer

La question est caduque

11/11/1999
Pertinence