Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 0405G posée par Mme Évelyne Didier

Refondation du capitalisme

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

27/11/2009
Pertinence
Question n° 0263C posée par M. Jean-François Husson

Fiscalité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/01/2012
Pertinence
Question n° 01239 posée par M. Jean-François Husson

Application de la loi portant réforme du crédit à la consommation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01245 posée par M. Jean-François Husson

Avantage fiscal attaché au mécénat d'entreprise

Réponse du Ministère chargé du budget

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01428 posée par M. Jean-François Husson

Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers

La question est caduque

09/08/2012
Pertinence
Question n° 0018C posée par M. Jean-François Husson

La dépense publique

Réponse du Ministère chargé du budget

09/11/2012
Pertinence
Question n° 03358 posée par M. Jean-François Husson

Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03361 posée par M. Jean-François Husson

Taxation du diesel pour les particuliers

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence
Question n° 05363 posée par M. Jean-François Husson

Régime fiscal et social applicable à la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents

La question est caduque

21/03/2013
Pertinence
Question n° 07700 posée par M. Jean-François Husson

Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises

La question est caduque

01/08/2013
Pertinence