Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
446 questions
-
Question n° 09433 posée par M. Jean-François Pintat
Fonction publique territoriale : règle du " trentième indivisible "
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01148 posée par M. Jean-François Pintat
Fonction publique territoriale : centres départementaux de gestion
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01701 posée par M. Jean-François Pintat
Fonction publique territoriale : centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05824 posée par M. Jean-François Pintat
Régime des suppressions d'emploi des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 07854 posée par M. Jean-François Le Grand
Admission des veuves d'anciens combattants d'Afrique du Nord à l'ONACVG
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 07892 posée par M. Jean-François Pintat
Situation de certains agents du ministère des finances élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 20486 posée par M. Jean-François Le Grand
Application du décret relatif à la rémunération des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 23949 posée par M. Jean-François Le Grand
Reclassement des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 03273 posée par M. Jean-François Le Grand
Financement des centres d'hébergement et de rééducation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 0614S posée par M. Jean Bizet
Calcul des subventions allouées pour l'acquisition de bâtiments industriels par les communes rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence