Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

446 questions

Question n° 09433 posée par M. Jean-François Pintat

Fonction publique territoriale : règle du " trentième indivisible "

La question est caduque

28/01/1988
Pertinence
Question n° 01148 posée par M. Jean-François Pintat

Fonction publique territoriale : centres départementaux de gestion

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

04/08/1988
Pertinence
Question n° 01701 posée par M. Jean-François Pintat

Fonction publique territoriale : centres communaux d'action sociale

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

29/09/1988
Pertinence
Question n° 05824 posée par M. Jean-François Pintat

Régime des suppressions d'emploi des fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

27/07/1989
Pertinence
Question n° 07854 posée par M. Jean-François Le Grand

Admission des veuves d'anciens combattants d'Afrique du Nord à l'ONACVG

Réponse du ministère : Anciens combattants

11/01/1990
Pertinence
Question n° 07892 posée par M. Jean-François Pintat

Situation de certains agents du ministère des finances élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/1990
Pertinence
Question n° 20486 posée par M. Jean-François Le Grand

Application du décret relatif à la rémunération des fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Collectivités locales

26/03/1992
Pertinence
Question n° 23949 posée par M. Jean-François Le Grand

Reclassement des agents de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Collectivités locales

10/12/1992
Pertinence
Question n° 03273 posée par M. Jean-François Le Grand

Financement des centres d'hébergement et de rééducation sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/10/1993
Pertinence
Question n° 0614S posée par M. Jean Bizet

Calcul des subventions allouées pour l'acquisition de bâtiments industriels par les communes rurales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

19/03/1997
Pertinence