Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 01694 posée par M. Pierre Dumas
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée en horticulture
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01764 posée par M. Philippe Marini
TVA applicable aux horticulteurs et pépiniéristes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01615 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Horticulteurs et pépiniéristes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01101 posée par M. Paul Caron
Taux de TVA sur la vente de fleurs et de plantes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence