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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 0779G posée par Mme Marianne Margaté

   Réduction des crédits budgétaires consacrés au logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09961 posée par M. Jean-François Longeot

   Garanties pour les territoires et ménages isolés de la ruralité invisible

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0999S posée par M. Jean-François Longeot

   Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0685G posée par M. Daniel Chasseing

   Barrages hydroélectriques

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0593G posée par M. Jean-François Longeot

   Dépendance aux métaux rares chinois

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08247 posée par M. Jean-François Longeot

   Article 90 de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   31/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 08095 posée par M. Jean-François Longeot

   Récupération des eaux de pluie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   03/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 0447G posée par M. Michel Canévet

   Interdiction programmée des chaudières à gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   01/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 0645S posée par M. Jean-François Longeot

   Risques pour le système électrique d'une interdiction des chaudières au gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   27/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 0530S posée par M. Jean-François Longeot

    Alliance européenne du nucléaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    23/03/2023

    Pertinence