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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 06394 posée par M. Jean-François Longeot
Décision de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à l'interdiction d'exportation de blé traité par phosphine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06050 posée par M. Jean-François Rapin
Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 24118 posée par M. Jean-François Rapin
Évolution des aides allouées aux mareyeurs
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 06641 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16505 posée par M. Jean-François Husson
Éclaircissement de la situation du lycée français à Damas
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12668 posée par M. Jean-François Mayet
Situation des chrétiens en Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 05093 posée par M. Jean-François Husson
Implantation d'une université portugaise dans le Var
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19238 posée par M. Jean-François Voguet
Accueil des réfugiés en provenance de l'État libyen
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17335 posée par M. Jean-François Mayet
Versement des aides au titre de la PAC pour 2010
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12018 posée par M. Jean-François Mayet
Révision par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence