Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 0480S posée par M. Ronan Le Gleut

    Dispositif « référent écoute » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1232S posée par M. Robert del Picchia

    Arrêt de la diffusion du journal de France 2 aux États-Unis

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1191S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Retards de délivrance des certificats de nationalité aux Français établis hors de France

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann

    Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible