Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 09340 posée par M. Jean-François Le Grand

    Suppression de la taxe professionnelle et projets d'installations classées en cours

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18418 posée par M. Jean-François Voguet

    Conséquences de la suppression du versement pour dépassement du plafond légal de densité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

    Calcul de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05363 posée par M. Jean-François Husson

    Régime fiscal et social applicable à la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05407 posée par M. Jean-François Humbert

    Calcul des bases d'imposition

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08474 posée par M. Jean-François Humbert

    Inquiétante absence de revalorisation du FCTVA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert

    Cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson

    Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17414 posée par M. Jean-François Husson

    Dotation globale de fonctionnement des communes forestières

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19297 posée par M. Jean-François Longeot

    Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

    La question est caduque

    Pertinence Faible