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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
146 questions
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Question n° 21481 posée par M. Jean-François Picheral
TVA et résidences avec services
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18708 posée par M. Jean-François Picheral
Non-extension à l'aviation de loisir des redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21098 posée par M. Jean-François Le Grand
Remboursement de la TVA sur les péages autoroutiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21400 posée par M. Jean-François Picheral
Mesures fiscales en faveur du GPL carburant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22929 posée par M. Jean-François Picheral
Taxe sur les véhicules de société (TVS)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22963 posée par M. Jean-François Picheral
Statut fiscal des sociétés coopératives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22965 posée par M. Jean-François Picheral
Mission d'analyse des prix et du marché du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25233 posée par M. Jean-François Humbert
Morcellement de la propriété forestière privée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence