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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 13199 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06802 posée par M. Jean-François Rapin
Défense des ports français de la Manche
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10894 posée par M. Jean-François Humbert
Études relatives à la liaison fluviale SaôneMoselle, SaôneRhin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10895 posée par M. Jean-François Humbert
Réduction des gaz à effet de serre et développement des modes de transports alternatifs à la route
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1205S posée par Mme Nicole Bricq
Aéroport de Paris-Charles de Gaulle : transfert annoncé de nuisances sonores en Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence