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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 27111 posée par M. Jean-François Voguet
Absence d'un ministère en charge de la vie associative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02643 posée par M. Jean-François Voguet
Réduction de la publicité pour lutter contre l'obésité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0550G posée par M. Philippe Darniche
Loi bioéthique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence