Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

Question n° 18708 posée par M. Jean-François Picheral

Non-extension à l'aviation de loisir des redevances aéronautiques

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

14/07/2005
Pertinence
Question n° 0539G posée par M. Jean-François Picheral

SNCM

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/10/2005
Pertinence
Question n° 21098 posée par M. Jean-François Le Grand

Remboursement de la TVA sur les péages autoroutiers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21400 posée par M. Jean-François Picheral

Mesures fiscales en faveur du GPL carburant

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/01/2006
Pertinence
Question n° 0628G posée par M. Jean-François Humbert

Financement du TGV Rhin-Rhône

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

10/02/2006
Pertinence
Question n° 0630G posée par M. Philippe Dominati

Statut des aiguilleurs du ciel

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

10/02/2006
Pertinence
Question n° 26768 posée par M. Jean-François Humbert

Cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité)

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26855 posée par M. Jean-François Le Grand

Création des communautés aéroportuaires

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 27179 posée par M. Jean-François Humbert

Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 0325S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Desserte ferroviaire de l'Aveyron

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

30/10/2008
Pertinence