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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 0546G posée par M. Jean-Pierre Michel
Gel des crédits budgétaires aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21032 posée par M. Jean-François Voguet
Optimisation de l'utilisation des fonds du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 24229 posée par M. Jean-François Voguet
Soutien financier aux organisations représentatives des lycéens et étudiants.
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0789G posée par Mme Adeline Gousseau
Déficit 2006 du budget de l'État
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 27179 posée par M. Jean-François Humbert
Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10912 posée par M. Jean-François Mayet
Indemnisation des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre et du devoir
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04404 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04827 posée par M. Jean-François Humbert
Devenir du réseau des trésoreries dans le Doubs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05405 posée par M. Jean-François Humbert
Dotations de l'État aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07468 posée par M. Jean-François Humbert
Délais de traitement des dossiers de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence