Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

130 questions

Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat

Centrales nucléaires: taxe professionnelle

Réponse du ministère : Budget

20/06/1978
Pertinence
Question n° 31084 posée par M. Jean-François Pintat

Crédit agricole: prêts aux collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

03/08/1979
Pertinence
Question n° 31665 posée par M. Jean-François Pintat

Entreprises de presse: régime fiscal

Réponse du ministère : Économie

18/10/1979
Pertinence
Question n° 32564 posée par M. Jean-François Pintat

Prêts aux viticulteurs

Réponse du ministère : Économie

16/01/1980
Pertinence
Question n° 34345 posée par M. Jean-François Pintat

Encadrement du crédit: conséquences pour l'industrie du bâtiment

Réponse du ministère : Économie

28/05/1980
Pertinence
Question n° 02077 posée par M. Jean-François Pintat

Société industrielle des vêtements de Mérignac (Gironde): situation de l'emploi

Réponse du ministère : Industrie

07/10/1981
Pertinence
Question n° 02999 posée par M. Jean-François Pintat

Assurances: bonus-malus

Réponse du ministère : Économie

21/11/1981
Pertinence
Question n° 06261 posée par M. Jean-François Pintat

Nombre d'abonnements aux quotidiens parisiens français payés sur le budget de l'Etat

Réponse du ministère : Budget

02/06/1982
Pertinence
Question n° 08583 posée par M. Jean-François Pintat

Emprunts sur le marché des eurocrédits: conditions obtenues par la direction du Trésor

Réponse du ministère : Économie

03/11/1982
Pertinence
Question n° 08805 posée par M. Jean-François Le Grand

Présidents de SIVOM et de communautés urbaines: retraites

Réponse du ministère : Budget

09/11/1982
Pertinence