Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 24036 posée par M. Jean-François Le Grand

Inégalité de traitement par la Commission des communautés européennes des opérations d'expansion d'entreprises françaises

La question est caduque

17/12/1992
Pertinence
Question n° 24633 posée par M. Jean François-Poncet

Arrêt de la formation des élèves pilotes d'Air France

Réponse du ministère : Équipement

11/02/1993
Pertinence
Question n° 25141 posée par M. Jean-François Le Grand

Politique d'achat d'appareils de la compagnie nationale Air France

La question est caduque

29/03/1993
Pertinence
Question n° 01379 posée par M. Jean-François Le Grand

Concurrence sur les principales lignes aériennes intérieures

Réponse du ministère : Équipement

03/06/1993
Pertinence
Question n° 01380 posée par M. Jean-François Le Grand

Entretien des appareils du groupe Air France

Réponse du ministère : Équipement

03/06/1993
Pertinence
Question n° 10243 posée par M. Jean François-Poncet

Validation en France de licence de pilote délivré dans un autre Etat de l'Union européenne

Réponse du ministère : Équipement

09/03/1995
Pertinence
Question n° 05011 posée par M. Jean-François Le Grand

Situation de certains pilotes de ligne

Réponse du ministère : Équipement

18/12/1997
Pertinence
Question n° 07779 posée par M. Jean-François Le Grand

Réglementation applicable aux baptêmes de l'air

Réponse du ministère : Équipement

23/04/1998
Pertinence
Question n° 29501 posée par M. Jean-François Picheral

Conseil médical de l'aéronautique civile

Réponse du ministère : Équipement

30/11/2000
Pertinence