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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 24036 posée par M. Jean-François Le Grand
Inégalité de traitement par la Commission des communautés européennes des opérations d'expansion d'entreprises françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24633 posée par M. Jean François-Poncet
Arrêt de la formation des élèves pilotes d'Air France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 25141 posée par M. Jean-François Le Grand
Politique d'achat d'appareils de la compagnie nationale Air France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01379 posée par M. Jean-François Le Grand
Concurrence sur les principales lignes aériennes intérieures
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01380 posée par M. Jean-François Le Grand
Entretien des appareils du groupe Air France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10243 posée par M. Jean François-Poncet
Validation en France de licence de pilote délivré dans un autre Etat de l'Union européenne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05011 posée par M. Jean-François Le Grand
Situation de certains pilotes de ligne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07779 posée par M. Jean-François Le Grand
Réglementation applicable aux baptêmes de l'air
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 29501 posée par M. Jean-François Picheral
Conseil médical de l'aéronautique civile
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence