Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 04411 posée par M. Jean François-Poncet

    Politique d'aménagement du territoire

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05415 posée par M. Jean François-Poncet

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23824 posée par M. Jean François-Poncet

    Statut des techniciens de l'équipement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24633 posée par M. Jean François-Poncet

    Arrêt de la formation des élèves pilotes d'Air France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10243 posée par M. Jean François-Poncet

    Validation en France de licence de pilote délivré dans un autre Etat de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 31131 posée par M. Jean François-Poncet

    Demandes de permis de construire en zones rurales

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible