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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 09902 posée par M. Jean-François Pintat
Situation à l'institut médical éducatif de Saint-Emilion (Gironde)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12173 posée par M. Jean-François Le Grand
Financement de la sécurité sociale: décret d'application
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12174 posée par M. Jean-François Le Grand
Allocations familiales: versement des première et dernière mensualités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12175 posée par M. Jean-François Le Grand
Prestations familiales: évolution du coût de la vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14206 posée par M. Jean-François Pintat
Industrie pharmaceutique française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14217 posée par M. Jean-François Pintat
Financement de l'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16309 posée par M. Jean-François Pintat
Industrie pharmaceutique française
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16313 posée par M. Jean-François Pintat
Santé: appareils à résonance magnétique nucléaire (RMN)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19816 posée par M. Jean-François Pintat
Situation de l'hôpital Jean Hameau à Arcachon (Gironde)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22254 posée par M. Jean-François Pintat
Situation de l'hôpital Jean Hameau à Arcachon (Gironde)
La question est caduque
Pertinence