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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0261S posée par M. Jean-François Le Grand
Revendications des ingénieurs des travaux du ministère de
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 1070S posée par M. Jean-François Le Grand
Création d'une zone " Manche " dans le cadre de la politique européenne de pêche
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 0095S posée par M. Jean-François Picheral
Réglementation communautaire sur l'étiquetage des vins
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0755S posée par M. Jean-Claude Carle
Mise en oeuvre de la loi sur la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0814S posée par M. Roland Courteau
Crise de la viticulture en Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence