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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1231S posée par M. Bruno Sido

   Non gratuité des numéros verts des services publics pendant les temps d'attente

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   25/01/2007

   Pertinence

2. Question n° 1155S posée par M. Robert Tropeano

   Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabac

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   26/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 1067S posée par M. Louis Souvet

   Budgets communaux et impôt foncier

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   25/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 1042S posée par M. Bernard Dussaut

   Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   11/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 0963S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 0911S posée par Mme Esther Sittler

   Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006

   Pertinence

7. Question n° 0897S posée par M. Yann Gaillard

   Cartes de voeux des membres du Gouvernement

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   12/01/2006

   Pertinence

8. Question n° 0577S posée par M. Claude Biwer

   Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes

   Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

   28/10/2004

   Pertinence

9. Question n° 0324S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Fiscalité des spiritueux

   Réponse du Ministère délégué à la famille

   09/10/2003

   Pertinence