Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat

Centrales nucléaires: taxe professionnelle

Réponse du ministère : Budget

20/06/1978
Pertinence
Question n° 32893 posée par M. Jean-François Pintat

Centrales nucléaires: taxe professionnelle

Réponse du ministère : Intérieur

21/02/1980
Pertinence
Question n° 34119 posée par M. Jean-François Pintat

Réforme du SEITA

Réponse du ministère : Budget

08/05/1980
Pertinence
Question n° 34622 posée par M. Jean-François Pintat

Prestations superviniques

Réponse du ministère : Budget

18/06/1980
Pertinence
Question n° 00954 posée par M. Jean-François Pintat

Régime fiscal des profits de construction: prorogation des dispositions

Réponse du ministère : Budget

26/11/1980
Pertinence
Question n° 01005 posée par M. Jean-François Pintat

Permis de chasse: prélèvement du trésor

Réponse du ministère : Budget

22/07/1981
Pertinence
Question n° 02998 posée par M. Jean-François Pintat

Carburants: taxation

Réponse du ministère : Budget

21/11/1981
Pertinence
Question n° 02999 posée par M. Jean-François Pintat

Assurances: bonus-malus

Réponse du ministère : Économie

21/11/1981
Pertinence
Question n° 03064 posée par M. Jean-François Pintat

Calcul des forfaits agricoles

Réponse du ministère : Budget

26/11/1981
Pertinence
Question n° 03631 posée par M. Jean-François Pintat

Situation des entreprises de travaux publics

Réponse du ministère : Budget

08/01/1982
Pertinence