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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0110A posée par M. Jean-François Le Grand
Régime du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0381G posée par M. Josselin de Rohan
Causes de l'augmentation de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0386G posée par M. Gérard César
Le "contrat pour 2005" fixant la feuille de route du Gouvernement
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0395G posée par M. Henri de Richemont
Réforme du rôle du préfet
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence