Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 02567 posée par M. Jean-François Pintat

    Monuments historiques: périmètre de protection

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02805 posée par M. Jean-François Pintat

    Communes: finances locales

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08372 posée par M. Jean-François Le Grand

    Conducteurs de travaux publics de l'Etat: situation

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11577 posée par M. Jean-François Pintat

    Etudiants en architecture: nombre

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13623 posée par M. Jean-François Pintat

    Equipement: modernisation de la RN215

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13990 posée par M. Jean-François Pintat

    Transformation des PAP en prêts conventionnés

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19884 posée par M. Jean-François Pintat

    Politique des transports

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22250 posée par M. Jean-François Pintat

    Politique des transports

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25901 posée par M. Jean-François Pintat

    Aménagement de la RN 215

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne