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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0095S posée par M. Jean-François Picheral
Réglementation communautaire sur l'étiquetage des vins
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0814S posée par M. Roland Courteau
Crise de la viticulture en Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1042S posée par M. Bernard Dussaut
Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence