Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

198 questions

  1. Question n° 0074S posée par M. Jean-François Pintat

    Rayon d'action de la force d'intervention française

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0142S posée par M. Jean-François Pintat

    Maintien du gardiennage du phare de Cordouan

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0242S posée par M. Jean-François Le Grand

    Situation du chômeur indemnisé ayant trouvé un emploi occasionnel ou partiel

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0261S posée par M. Jean-François Le Grand

    Revendications des ingénieurs des travaux du ministère de

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0265S posée par M. Jean-François Le Grand

    Rétablissement d'un équilibre entre le secteur public et privé de l'imprimerie

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0278S posée par M. Jean-François Le Grand

    Receveurs-distributeurs en zone rurale: difficultés statutaires

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0299S posée par M. Jean-François Le Grand

    Infirmiers libéraux agréés: titre de transport gratuit sur la RATP

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0317S posée par M. Jean-François Le Grand

    Statistiques concernant l'endettement de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0327S posée par M. Jean-François Le Grand

    Bien-fondé de sanctions infligées à un responsable d'EDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0219S posée par M. Jean-François Le Grand

    Suppression des perceptions rurales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible