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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi
Installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0262G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0267G posée par M. Claude Domeizel
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0319G posée par Mme Claire-Lise Campion
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0333G posée par M. Claude Domeizel
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09446 posée par M. Jean-François Le Grand
Progression des dépenses de prévention et financement des conseils généraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11313 posée par M. Jean-François Le Grand
Centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07207 posée par M. Jean-François Mayet
Durée du travail et droit aux prestations de l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Jean-François Humbert
Abandon du droit d'option des travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14194 posée par M. Jean-François Rapin
Généralisation du tiers-payant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence