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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 19419 posée par M. Jean-François Rapin
Régulation de la publicité des audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25142 posée par M. Jean-François Longeot
Lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 22963 posée par M. Jean-François Rapin
Inquiétudes à la suite de la généralisation des compteurs d'électricité Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20939 posée par M. Jean-François Rapin
Inquiétudes à la suite de la généralisation des compteurs d'électricité Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16871 posée par M. Jean-François Husson
Non récupération des déchets d'équipements électriques et électroniques par les points de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07011 posée par M. Jean-François Humbert
Menaces de fermeture de l'Institut national de l'origine et de la qualité de Poligny
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04433 posée par M. Jean-François Husson
Contrats de téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 03358 posée par M. Jean-François Husson
Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02651 posée par M. Jean-François Husson
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02692 posée par M. Jean-François Mayet
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence