Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2398 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2398 questions

Question n° 26476 posée par M. Jean-François Pintat

Electricité d'origine hydraulique

Réponse du ministère : Environnement

24/05/1978
Pertinence
Question n° 26569 posée par M. Jean-François Pintat

Microcentrales hydro-électriques: décrets de concession

Réponse du ministère : Industrie

03/06/1978
Pertinence
Question n° 26722 posée par M. Jean-François Pintat

Crédits d'électrification rurale

Réponse du ministère : Agriculture

17/06/1978
Pertinence
Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat

Centrales nucléaires: taxe professionnelle

Réponse du ministère : Budget

20/06/1978
Pertinence
Question n° 26770 posée par M. Jean-François Pintat

Entreprises de dragage: difficultés

Réponse du ministère : Environnement

20/06/1978
Pertinence
Question n° 00076 posée par M. Jean-François Pintat

Politique industrielle européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

23/06/1978
Pertinence
Question n° 27766 posée par M. Jean-François Pintat

Forêt landaise: projet de création d'un comité interprofessionnel du bois

Réponse du ministère : Agriculture

21/10/1978
Pertinence
Question n° 27767 posée par M. Jean-François Pintat

Production de gemme : orientation du marché et perspectives financières

Réponse du ministère : Agriculture

21/10/1978
Pertinence
Question n° 28655 posée par M. Jean-François Pintat

Collectivités locales: récupération de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

04/01/1979
Pertinence
Question n° 28811 posée par M. Jean-François Pintat

Attaché communal: conditions d'accés au grade

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/1979
Pertinence