Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

228 questions

Question n° 0319G posée par Mme Catherine Procaccia

Intermittents

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/02/2014
Pertinence
Question n° 0277G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Situation économique et fiscale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2013
Pertinence
Question n° 0172C posée par Mme Esther Benbassa

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 0173C posée par M. Stéphane Mazars

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 0174C posée par M. Jean-Jacques Hyest

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 0175C posée par M. Yves Détraigne

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 0179C posée par M. Christian Cambon

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 0491S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13/06/2013
Pertinence
Question n° 05081 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Formulaire incomplet de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05102 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

07/03/2013
Pertinence