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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 03087 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Révision du « zonage Robien »
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0272C posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15754 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Grève à Radio France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1261S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Sauvegarde et développement de la petite hydroélectricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 18523 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suppression de la brigade des douanes de Cambo
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21811 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Diffusion des éditions locales de France 3 sur les box et le satellite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1104G posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Processus de paix au Pays basque
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence