Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 36285 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Conséquences pour le contribuable du passage à l'euro

Réponse du ministère : Économie

08/11/2001
Pertinence
Question n° 1095S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Régime fiscal de la prestation compensatoire en matière de divorce

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

30/05/2001
Pertinence
Question n° 30623 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/2001
Pertinence
Question n° 30669 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Taxe professionnelle de zone dans le cas d'un groupement de communes

Réponse du ministère : Économie

25/01/2001
Pertinence
Question n° 29250 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Conséquences financières des pertes de population pour les budgets

La question est caduque

23/11/2000
Pertinence
Question n° 29263 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mesures de défiscalisation liées au pacte de relance pour la ville

La question est caduque

23/11/2000
Pertinence
Question n° 27033 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Projet de TGAP énergie sur le secteur de la déshydratation de fourrages

Réponse du ministère : Économie

27/07/2000
Pertinence
Question n° 21209 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Fiscalité des maisons des jeunes et de la culture

Réponse du ministère : Économie

16/12/1999
Pertinence
Question n° 19173 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Fiscalité applicable aux associations d'aide à domicile

Réponse du ministère : Économie

07/10/1999
Pertinence
Question n° 14348 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Double imposition des loyers perçus entre le 1er janvier et le 30 septembre 1998

Réponse du ministère : Économie

25/02/1999
Pertinence