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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 36285 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conséquences pour le contribuable du passage à l'euro

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1095S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Régime fiscal de la prestation compensatoire en matière de divorce

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 30623 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30669 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Taxe professionnelle de zone dans le cas d'un groupement de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 29250 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conséquences financières des pertes de population pour les budgets

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 29263 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Mesures de défiscalisation liées au pacte de relance pour la ville

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27033 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Projet de TGAP énergie sur le secteur de la déshydratation de fourrages

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21209 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Fiscalité des maisons des jeunes et de la culture

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19173 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Fiscalité applicable aux associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14348 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Double imposition des loyers perçus entre le 1er janvier et le 30 septembre 1998

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible