Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 0013G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Avenir de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/10/2002
Pertinence
Question n° 39339 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Loi NRE et exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

La question est caduque

04/04/2002
Pertinence
Question n° 1246S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réforme de l'aide juridictionnelle

Réponse du ministère : Justice

16/01/2002
Pertinence
Question n° 37735 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Création de la Cour pénale internationale : projet de loi d'adaptation

Réponse du ministère : Justice

03/01/2002
Pertinence
Question n° 0587G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Refus de certains magistrats d'appliquer la loi

Réponse du ministère : Justice

14/12/2001
Pertinence
Question n° 1095S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Régime fiscal de la prestation compensatoire en matière de divorce

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

30/05/2001
Pertinence
Question n° 1058S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mise en place d'un fichier national des empreintes génétiques

Réponse du ministère : Justice

20/04/2001
Pertinence
Question n° 30670 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réduction du nombre des transferts des prisonniers

La question est caduque

25/01/2001
Pertinence
Question n° 25265 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Modalités d'application de la loi relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles

Réponse du ministère : Justice

18/05/2000
Pertinence
Question n° 0256G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

17/12/1999
Pertinence