Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

199 questions

Question n° 04103 posée par M. Jean-Jacques Michau

Éligibilité de toutes les associations proposant des activités sportives au dispositif pass'sport

Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

01/12/2022
Pertinence
Question n° 0174C posée par M. Jean-Jacques Hyest

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 08542 posée par Mme Colette Mélot

Agrément Éco-emballages

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

10/10/2013
Pertinence
Question n° 0491S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13/06/2013
Pertinence
Question n° 05081 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Formulaire incomplet de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05102 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

07/03/2013
Pertinence
Question n° 04792 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Problèmes liés à la rédaction de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04116 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réduction des dépenses publiques

Réponse du Ministère chargé du budget

24/01/2013
Pertinence
Question n° 0238S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité

Réponse du Ministère de la justice

22/11/2012
Pertinence
Question n° 00986 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Concurrence déloyale dans l'artisanat

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence