Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 0289S posée par M. Jean-Léonce Dupont

Engagements de l'État pour le volet territorial du contrat de projets État-région

Réponse du Ministère chargé de la ville

27/12/2012
Pertinence
Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Fiscalité des terrains à bâtir

Réponse du Ministère chargé du budget

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06136 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Volet territorial du contrat de projets État-région

La question a été transformée.

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06140 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Prix de l'alimentation animale

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06141 posée par M. Jean-Léonce Dupont

TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/05/2013
Pertinence
Question n° 0508S posée par M. Jean-Léonce Dupont

Volet territorial du contrat de projets État-région

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07462 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Situation des distributeurs automobiles

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07701 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux parcs à thèmes

Réponse du Ministère chargé du budget

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07702 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Diminution des ressources du réseau consulaire

La question est caduque

01/08/2013
Pertinence
Question n° 08307 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Chômage des seniors

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

26/09/2013
Pertinence