Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

135 questions

Question n° 27859 posée par M. Jean Louis Masson

Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 27007 posée par M. Jean Louis Masson

Annonce du Premier ministre relative à l'universitarisation d'un centre hospitalier régional

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 26751 posée par M. Jean Louis Masson

Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 1992G posée par M. Jean Louis Masson

Nominations dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

10/09/2021
Pertinence
Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson

Discrimination des contractuels de la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

31/12/2020
Pertinence
Question n° 19545 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des dépositaires de boissons victimes du confinement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/12/2020
Pertinence
Question n° 18696 posée par M. Jean Louis Masson

Réponses aux questions écrites

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

05/11/2020
Pertinence
Question n° 17680 posée par M. Jean Louis Masson

Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs

La question est caduque

03/09/2020
Pertinence
Question n° 16036 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail et fiscalité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15587 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil des enfants et arrêts de travail pendant la crise sanitaire

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence