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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04577 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de la lettre du CNFPT notifiant la publication d'une vacance de poste
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04814 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'une communauté d'agglomération ayant la jouissance d'un logement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07527 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation d'un poste d'agent titulaire de la fonction publique territoriale à temps plein en poste à temps partiel
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08824 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09046 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de la lettre du CNFPT notifiant la publication d'une vacance de poste
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10887 posée par M. Jean Louis Masson
Avantages acquis du personnel transféré d'une commune vers une communauté de communes ou d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16625 posée par M. Jean Louis Masson
Avantages acquis du personnel transféré d'une commune vers une communauté de communes ou d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence