Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 03863 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02057 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05191 posée par M. Jean Louis Masson

    Signalisation routière dans une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02956 posée par M. Jean Louis Masson

    Signalisation routière dans une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1358S posée par M. Roger Madec

    Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08373 posée par M. Jean Louis Masson

    Conformité à la Constitution des disparités de représentation entre les départements au Sénat

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07868 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentativité démographique des sénateurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06322 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentativité démographique des sénateurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15613 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction de la traverse d'une commune pour les poids lourds et itinéraire alternatif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible