Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

01/05/2008
Pertinence
Question n° 04577 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de la lettre du CNFPT notifiant la publication d'une vacance de poste

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

29/05/2008
Pertinence
Question n° 04814 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'une communauté d'agglomération ayant la jouissance d'un logement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/06/2008
Pertinence
Question n° 07527 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation d'un poste d'agent titulaire de la fonction publique territoriale à temps plein en poste à temps partiel

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/02/2009
Pertinence
Question n° 08824 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/05/2009
Pertinence
Question n° 09046 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de la lettre du CNFPT notifiant la publication d'une vacance de poste

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/06/2009
Pertinence
Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

17/09/2009
Pertinence
Question n° 10887 posée par M. Jean Louis Masson

Avantages acquis du personnel transféré d'une commune vers une communauté de communes ou d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

12/11/2009
Pertinence
Question n° 16625 posée par M. Jean Louis Masson

Avantages acquis du personnel transféré d'une commune vers une communauté de communes ou d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23/12/2010
Pertinence