Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 19941 posée par M. Jean Louis Masson

Concertation avec les élus pour l'élaboration d'un schéma prospectif du développement de l'intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/10/2005
Pertinence
Question n° 17905 posée par M. Jean Louis Masson

Schémas départementaux de coopération intercommunale et répartition des sièges de délégués entre les communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17906 posée par M. Jean Louis Masson

Schémas départementaux de coopération intercommunale et nombre maximum de vice-présidents

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

31/03/2011
Pertinence
Question n° 18076 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de délégués au comité d'un syndicat de communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

07/04/2011
Pertinence
Question n° 18447 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux canalisations d'eau potable

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

12/05/2011
Pertinence
Question n° 18538 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité du régime spécifique des communes associées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

12/05/2011
Pertinence
Question n° 18755 posée par M. Jean Louis Masson

Retrait d'une commune de la communauté de communes dont elle faisait partie

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/06/2011
Pertinence
Question n° 20582 posée par M. Jean Louis Masson

Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20583 posée par M. Jean Louis Masson

Avis de la commission départementale d'élus sur le schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/10/2011
Pertinence
Question n° 21989 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux canalisations d'eau potable

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence