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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 05171 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'une commune sur un terrain agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05193 posée par M. Jean Louis Masson
Classement d'un bâtiment dans le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03235 posée par M. Jean Louis Masson
Classement d'un bâtiment dans le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02205 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'une commune sur un terrain agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00022 posée par M. Jean Louis Masson
Pistes de ski de fond
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09271 posée par M. Jean Louis Masson
Domaine skiable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07968 posée par M. Jean Louis Masson
Domaine skiable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08673 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'une régie communale pour gérer les actifs patrimoniaux d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05763 posée par M. Jean Louis Masson
Site naturel non aménagé
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23874 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des riverains à l'entretien d'un espace vert et d'un parking
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence