Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 05171 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05193 posée par M. Jean Louis Masson

Classement d'un bâtiment dans le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03235 posée par M. Jean Louis Masson

Classement d'un bâtiment dans le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 02205 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2017
Pertinence
Question n° 00022 posée par M. Jean Louis Masson

Pistes de ski de fond

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 09271 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine skiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 07968 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine skiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2013
Pertinence
Question n° 08673 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en place d'une régie communale pour gérer les actifs patrimoniaux d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

14/05/2009
Pertinence
Question n° 05763 posée par M. Jean Louis Masson

Site naturel non aménagé

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/10/2008
Pertinence
Question n° 23874 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des riverains à l'entretien d'un espace vert et d'un parking

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/07/2006
Pertinence