Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 21454 posée par M. Jean Louis Masson

Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

Réponse du Ministère de la justice

11/03/2021
Pertinence
Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson

Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 12804 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par la commune d'un bien immobilier en état manifeste d'abandon

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11357 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par la commune d'un bien immobilier en état manifeste d'abandon

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence
Question n° 15161 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

16/09/2010
Pertinence
Question n° 13703 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

03/06/2010
Pertinence
Question n° 05149 posée par M. Jean Louis Masson

Défense des intérêts d'une commune par un contribuable

Réponse du Ministère de la Justice

17/07/2008
Pertinence
Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de gestion de fait

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Pertinence
Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson

Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/12/2005
Pertinence
Question n° 19932 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de gestion de fait

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2005
Pertinence