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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05187 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02786 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05040 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité sur du mobilier urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03480 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité sur du mobilier urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02450 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition gratuite d'un véhicule portant en contrepartie des annonces publicitaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence