Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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482 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

482 questions

  1. Question n° 07227 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune de biens dits « sans maitre »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06962 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de référence pour les envois par la poste de mémoires aux juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06482 posée par M. Jean Louis Masson

    Code général de la propriété des personnes publiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06483 posée par M. Jean Louis Masson

    Personne morale et autoconsommation collective

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06236 posée par M. Jean Louis Masson

    Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription trentenaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05989 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune de biens dits « sans maitre »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05591 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des frais irrépétibles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05163 posée par M. Jean Louis Masson

    Code général de la propriété des personnes publiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05168 posée par M. Jean Louis Masson

    Personne morale et autoconsommation collective

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible