Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 11030 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019
Pertinence
Question n° 07597 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/11/2018
Pertinence
Question n° 05185 posée par M. Jean Louis Masson

Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

24/05/2018
Pertinence
Question n° 25749 posée par M. Jean Louis Masson

Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 25565 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24751 posée par M. Jean Louis Masson

Financement de l'accueil scolaire

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 22778 posée par M. Jean Louis Masson

Tarif différentiel pour l'accueil périscolaire

La question est caduque

14/07/2016
Pertinence
Question n° 22138 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogations à la sectorisation scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 19052 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et gestion du périscolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 18508 posée par M. Jean Louis Masson

Tarification de l'accueil périscolaire

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

22/10/2015
Pertinence