Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 11032 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de facturation aux communes

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09337 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

07/03/2019
Pertinence
Question n° 07447 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/10/2018
Pertinence
Question n° 04596 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

19/04/2018
Pertinence
Question n° 03920 posée par M. Jean Louis Masson

Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03289 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt par une commune d'une marque commerciale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/02/2018
Pertinence
Question n° 01690 posée par M. Jean Louis Masson

Dotations et critères de population

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson

Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/09/2017
Pertinence
Question n° 24505 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/12/2016
Pertinence
Question n° 23191 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/09/2016
Pertinence